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Clôture de l’exercice comptable : les documents à transmettre à votre expert-comptable

10 Déc 2022

La cloture de votre exercice comptable approche, et votre expert-comptable vous informe qu’il va avoir besoin d’éléments pour finaliser un projet de bilan que vous validerez avec lui.

Quels sont ces documents ?

En voici une liste accompagnée de quelques éléments de rappel qui pourront vous aider dans vos démarches.

1. Qu’est-ce que l’exercice comptable ?

L’exercice comptable ou exercice fiscal est une période de temps durant laquelle votre entreprise est tenue d’enregistrer l’ensemble de ses actions économiques.

Durant cette période, chaque donnée chiffrée relative aux opérations réalisées doit être enregistrée pour constituer votre comptabilité : entrées et sorties d’argent, inventaire des actifs et passifs, etc.

A la fin de l’exercice, votre entreprise est tenue de clôturer ses comptes et de rassembler toutes les pièces justificatives de ses activités : c’est la cloture de l’exercice comptable.

A l’issue de cette manipulation, il est ainsi possible de dresser un état des lieux objectif de votre entreprise et d’en connaître le patrimoine.

2. Les documents à fournir à votre expert-comptable pour clôturer l’exercice

Pour vous aider, nous avons réalisé une liste des principaux éléments dont votre expert-comptable aura besoin pour réaliser la cloture de votre exercice :

TRESORERIE

  • Relevés de banque à la date de clôture
  • Liste des chèques émis au cours du mois précédent la date de clôture
  • Détail des remises de chèques encaissées au cours du mois précédent la date de clôture
  • Tableaux d’amortissements des emprunts contractés au cours de l’exercice
  • Relevé(s) de votre portefeuille titres à la date de clôture (SICAV ou autres placements)
  • Inventaire de la caisse à la date de clôture

FOURNISSEURS

  • Liste des factures datées de l’exercice suivant et relative à l’exercice en cours
  • Baux et contrats de location contractés au cours de l’exercice

CLIENTS

  • Liste des factures émises sur l’exercice suivant et relative à l’exercice en cours
  • Liste des éventuelles créances douteuses et/ou pertes irrécouvrables sur créances clients
  • Récapitulatif de votre chiffre d’affaires annuel

JURIDIQUE

  • PV d’assemblée(s) générale(s) établis au cours de l’exercice
  • Dernière version des statuts si une modification a eu lieu au cours de l’exercice

PERSONNEL

  • Montant des éventuelles primes annuelles à verser en N+1

DIVERS

  • Eventuel état de stock valorisé à la date de clôture
  • Justificatifs des éventuels litiges en cours
  • Récapitulatif des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche